Déposer une contestation

Étape 1: Informations Générales

N° de l'avis de paiement (12 chiffres):
Date de l'avis de paiement :
Date du constat :
Heure du constat :
Adresse du constat :
Avis de paiement de FPS (Obligatoire pour traitement du RAPO):: 📁 Choisissez un fichier

Étape 2: Motif de la contestation

Contestation de l'absence ou de l'insuffisance du paiement immédiat de la redevance mentionnée dans l'avis :: Erreur sur le lieu du stationnement
Usurpation de plaques
Usurpation d'identité
Stationnement payé
Véhicule de location
Horodateur ou plateforme dématérialisée hors d'usage
Cas de force majeure
Personnes titulaires d'une carte de stationnement pour personnes handicapées
Personnes titulaires d'un abonnement
Cession du véhicule
Emplacement non soumis au stationnement payant
L'avis de paiement du FPS est incomplet ou mal rédigé (hors mention relative au montant du FPS)
L’usager a reçu un second FPS alors que la durée d'un premier FPS n'était pas achevée
La durée de validité indiquée sur le précédent avis de paiement, qui a été délivré, est erronée et rend nul et non avenu l’avis de paiement contesté
Le montant du FPS mentionné dans l'avis de paiement, est erroné
Autre
Résumé des faits et raisons de la contestation :
Pièces justificatives complémentaires (20 pièces maximum):: 📁 Choisissez un fichier

Étape 3: Informations sur le véhicule

Immatriculation du véhicule :
Marque et modèle du véhicule :
Certificat d'immatriculation (Obligatoire pour traitement du RAPO) :: 📁 Choisissez un fichier

Etape 4 : Informations sur l'usager

Quel type d'usager êtes-vous :: Demandeur
Représentant du demandeur
Définissez le demandeur :: Le demandeur est une personne physique
Le demandeur est une personne morale
Civilité :
Prénom :
Nom de naissance :
Nom d'usage :
Date de naissance :
Commune de naissance :
Département de naissance :
Pays de naissance :
Dénomination sociale :
Numéro de SIRET :
Représentant légal :
Adresse postale :
Code postal :
Commune :
Pays :
Email :
Téléphone :

Étape 5: Validation et confirmation

Avant de valider votre demande, veuillez prendre le temps de vérifier que vous avez bien rempli tous les champs correctement et que vous avez joint les pièces justificatives nécessaires au traitement de celle ci.

N° d'avis de paiement :
Date de l'avis :
Date de constat :
Heure de constat :
Adresse de constat :
Fichier de l'avis :
Type de contestation :
Résumé :
Fichier optionnel :
Immatriculation :
Marque et modèle :
Certificat d'immatriculation :
Type d'usager :
Civilité :
Nom de naissance :
Nom d'usage :
Prénom :
Date de naissance :
Commune de naissance :
Département de naissance :
Pays de naissance :
Dénomination sociale :
Numéro SIRET :
Représentant légal :
Adresse postale :
Code postal :
Commune :
Pays :
Email :
Téléphone :
Je certifie sur l'honneur l'exactitude des informations fournies
J'accepte que les données fournies dans ce formulaire soient utilisées pour le traitement de ma demande

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Étape 1: Informations Générales

Étape 2: Motif de la contestation

Étape 3: Informations sur le véhicule

Etape 4 : Informations sur l'usager

Informations de contact

Étape 5: Validation et confirmation