Portail Stationnement
de la Ville de Mantes-la-Jolie

Avec le portail de stationnement de la ville de Mantes-la-Jolie, vous avez la possibilité de contester un forfait post-stationnement en ligne de façon entièrement dématérialisée.

Mentions légales

En vigueur au 1er janvier 2025

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Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique "Mentions légales".

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L'édition du Site est assurée par PHUSIS Avocats, SELARL, 222, bd Saint-Germain 75007 Paris

ci-après l'"Editeur".

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L'hébergeur du Site est la société GOOGLE CLOUD FRANCE, dont le siège social est situé au 8 RUE DE LONDRES 75009 PARIS .

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Le Site est normalement accessible, à tout moment, à l'Utilisateur. Toutefois, l'Editeur pourra, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre le Site afin de procéder, notamment, à des mises à jour ou des modifications de son contenu. L'Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences éventuelles de cette indisponibilité sur les activités de l'Utilisateur.

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Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement des données personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers aux libertés et dans le respect de la règlementation applicable en matière de traitement des données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après, ensemble, la "Règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel").

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Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel saisies sur le Site, au sens de la réglementation sur la protection des données, est la SELARL PHUSIS Avocats, 222 Bd Saint-Germain 75007 Paris - stationnement-mlj@cabinet-phusis.fr

Délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données du responsable du traitement est Gabrièle GIEN, associé du cabinet Phusis Avocats.

Délégué à la protection des données

Les données à caractère personnel collectées sur le Site font l'objet d'un traitement fondé sur le consentement de l'utilisateur du Site. Toutefois, les données à caractère personnel d'une personne peuvent être saisies sur le Site par tout mandataire qu'elle désigne ou par son avocat.

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Si des données à caractère personnel supplémentaires sont nécessaires au traitement des demandes de l'utilisateur ou dans l'hypothèse où des données à caractère personnel devaient être utilisées à de nouvelles fins, l'utilisateur en serait avisé par l'envoi d'une notice d'information complémentaire.